Appellation d'origine


Appellation d'origine
   Droit commercial: nom de lieu célèbre par la qualité de ses produits

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Appellation D'origine — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Appellation d'origine — L appellation d origine désigne la façon d appeler un produit récolté ou fabriqué dans un lieu déterminé (ou terroir, dit aussi « climat »). L appellation d origine s inscrit dans le cadre plus général de l indication géographique. Si… …   Wikipédia en Français

  • appellation d'origine — kilmės vietos nuoroda statusas Aprobuotas sritis žemės ūkio ir maisto produktų sauga ir kokybė apibrėžtis Regiono, tam tikros vietovės arba, išimtiniais atvejais, šalies pavadinimas, vartojamas apibūdinti iš tos vietos kilusiam žemės ūkio ar… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

  • Appellation D'origine Contrôlée — « AOC » redirige ici. Pour les autres significations, voir AOC (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Appellation d'Origine Contrôlée — « AOC » redirige ici. Pour les autres significations, voir AOC (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Appellation d'origine controlee — Appellation d origine contrôlée « AOC » redirige ici. Pour les autres significations, voir AOC (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Appellation d'origine garantie — Appellation d origine contrôlée « AOC » redirige ici. Pour les autres significations, voir AOC (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Appellation d’Origine Contrôlée — Appellation d origine contrôlée « AOC » redirige ici. Pour les autres significations, voir AOC (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Appellation d’origine contrôlée — Appellation d origine contrôlée « AOC » redirige ici. Pour les autres significations, voir AOC (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Appellation D'origine Protégée — Logo européen de l AOP obligatoire au 1/05/09[1] …   Wikipédia en Français